Le 19 juin 2008, les détenteurs de parts du Fonds de revenu Aéroplan (le « Fonds ») ont voté et approuvé la restructuration du Fonds en une société dans le cadre d’un plan d’arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), conformément à une entente d’arrangement en date du 8 mai 2008 passée entre Groupe Aeroplan et le Fonds. L’arrangement a été conclu et a pris effet le 25 juin 2008; il avait pour but de convertir la structure de fiducie de revenu du Fonds en une structure de société.

L’arrangement a permis aux détenteurs de parts de recevoir des actions ordinaires de Groupe Aeroplan en échange des parts du Fonds, à raison d’une action par part, et il a été considéré comme une continuité des intérêts du Fonds de revenu Aéroplan étant donné que Groupe Aeroplan va continuer d’exploiter le Fonds et qu’il n’y a pas eu de changements au niveau de la propriété. Les chiffres comparatifs sont ceux du Fonds.

En outre, et tel qu’approuvé en vertu de l’arrangement, Groupe Aeroplan a réduit de 1 500 000 000 $ le capital préservé au titre de ses actions ordinaires. Cette réduction a été appliquée au déficit accumulé.

En tant que société, Groupe Aeroplan est assujetti à l’impôt des sociétés perçu par les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada sur son revenu imposable pour la période commençant à la date d’entrée en vigueur de l’arrangement. Groupe Aeroplan compte utiliser ses attributs fiscaux actuels pour compenser partiellement son revenu imposable postérieur à la conversion et s’attend à devenir admissible à des incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental associés aux dépenses admissibles qui seront désormais effectuées avec les technologies de l’information, ce qui devrait réduire l’incidence de l’exposition à l’impôt sur le revenu des sociétés. Groupe Aeroplan devrait payer des impôts à un taux réel d’environ 16 à 19 % sur ses bénéfices consolidés avant impôts pour l’exercice 2008, ce qui reflète l’impact de la date d’entrée en vigueur de l’arrangement, et 22 à 26 % pour l’exercice 2009. En outre, Groupe Aeroplan va également devenir assujetti à l’impôt provincial sur le capital, qui devrait varier entre 1,5 et 2,5 M$ par année jusqu’en 2011, après quoi l’impôt provincial sur le capital sera supprimé.

La politique de Groupe Aeroplan sur les dividendes consiste à verser 0,125 $ l’action ordinaire par trimestre, le premier dividende devant être déclaré payable pour le trimestre clos le 30 septembre 2008. Les dividendes versés par Groupe Aeroplan à ses actionnaires sont enregistrés une fois qu’ils sont déclarés.La politique sur les dividendes est laissée à la discrétion du conseil d’administration de Groupe Aeroplan et peut varier en fonction notamment des gains de Groupe Aeroplan, des exigences financières, des clauses restrictives, du résultat concluant des tests de solvabilité imposés par la LCSA pour la déclaration des dividendes et des autres conditions en vigueur à un autre moment

Pour obtenir des renseignements sur les distributions déclarées aux détenteurs de parts jusqu’au 30 juin 2008, veuillez cliquer ici.